{"id":42209,"date":"2024-05-21T12:43:53","date_gmt":"2024-05-21T12:43:53","guid":{"rendered":"https:\/\/mode-confort.com\/?page_id=41613"},"modified":"2026-09-10T06:04:51","modified_gmt":"2026-09-10T06:04:51","slug":"cgv-conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/abdl-shopping.eu\/cgv-conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CGV (Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente)"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 SININEN au capital social de 7.622 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 75008 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro B 432 370 351 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le vendeur \u00bb et g\u00e9rant le site mode-confort.com, et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via un de ces sites internet d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00ab\u00a0.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 1. Objet<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre SININEN SARL et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet mode-confort.com.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site mode-confort.com est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 2. Produits<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur les sites de la soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL, dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques. Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans les sites est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidant dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 3. Tarifs<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. La soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande. En France m\u00e9tropolitaine, pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 299 \u20ac, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 299 euros TTC, un forfait de participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition sera factur\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019un montant de 9,90 euros TTC.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site mode-confort.fr, mode-confort.com, grenouilleres.com ou protectionincontinence.com. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu lat\u00e9rale. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations.
La soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec 3 options de paiement au choix :<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u2013 Paiement par ch\u00e8que :<\/strong>\u00a0Lorsque le choix de ce mode de paiement est disponible sur le site en page de validation de commande, l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par ch\u00e8que \u00bb. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagn\u00e9 de son ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de \u00ab SININEN SARL\u00bb \u00e0 l\u2019adresse suivante : SININEN SARL, 8 rue Jacquard, 54500 Vandoeuvre. Aucun paiement en esp\u00e8ces ne doit \u00eatre envoy\u00e9. Seuls les ch\u00e8ques \u00e9mis par une banque fran\u00e7aise seront accept\u00e9s. D\u00e8s r\u00e9ception du ch\u00e8que, la commande sera lanc\u00e9e en fabrication et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par email. La soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL exp\u00e9diera les produits devant \u00eatre confectionn\u00e9s apr\u00e8s un d\u00e9lai de fabrication d\u2019environ 18 jours et pour les produits disponibles en stock (visibles \u00e0 la page\u00a0En Stock<\/a>) au plus t\u00f4t 2 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s encaissement du ch\u00e8que correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u2013 Paiement par virement bancaire :<\/strong>\u00a0l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par virement \u00bb. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit contacter sa banque afin d\u2019effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SININEN SARL dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur. D\u00e8s r\u00e9ception du virement, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par e-mail. La soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL exp\u00e9diera les produits au plus t\u00f4t 2 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du virement correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions, pour les produits en stock. Pour les produits fabriqu\u00e9s sur commande, un d\u00e9lai moyen de 18 jours est \u00e0 ajouter.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u2013 Paiement s\u00e9curis\u00e9 carte bancaire :<\/strong>\u00a0l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par Carte Bancaire\u00bb. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e du Cr\u00e9dit Agricole afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de carte bleue personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 SININEN, il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : SININEN SARL, 10 rue de Penthi\u00e8vre, 75008 Paris; soit par message via le formulaire de contact pr\u00e9sent sur le site.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 6. R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L\u2019achat des produits du site protectionincontinence.com n\u2019ouvre pas au droit \u00e0 la r\u00e9tractation car il s\u2019agit de produits fabriqu\u00e9s sur commande et selon le choix de l\u2019acheteur. Quant aux articles tels que les sous-v\u00eatements et pyjamas, ils ne sont ni \u00e9changeables, ni remboursables pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 7. Livraison et Assurance perte ou colis endommag\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes sont effectu\u00e9es par le transporteur* de votre choix parmi ceux disponibles dans votre pays selon votre commune.<\/p>\n

*: La Poste (envois Colissimo, Chronopost Shop2Shop), Mondial Relay, Relais Colis, Delivengo et UPS<\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif.\u00a0 La soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL.<\/p>\n

L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n

Tous nos colis, \u00e0 compter de f\u00e9vrier 2026 sont exp\u00e9di\u00e9es avec une assurance de remplacement du contenu exp\u00e9di\u00e9 si le colis s\u2019averait perdu par le transporteur ou endommag\u00e9 durant son acheminement. Cette assurance ne couvre pas le vol ou les dommages survenant apr\u00e8s la livraison en boite aux lettres ou en point relais.<\/p>\n

Article 8. Garantie<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Tous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL qui le reprendra pour l\u2019\u00e9changer. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change doivent s\u2019effectuer via le formulaire Contact pr\u00e9sent sur le site, dans un d\u00e9lai de sept jours apr\u00e8s livraison. Une fois pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation, ni demande d\u2019\u00e9change ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les produits de la soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL \u00e9tant fabriqu\u00e9s sur commande, aucun retour pour autre motif que non-conformit\u00e9 du produit vendu, ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

D\u2019autre part, les sous-v\u00eatements (culottes, bodys) et pyjamas ne sont ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 9. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments des sites mode-confort.fr, mode-confort.com, grenouilleres.com, protectionincontinence.com \u00a0sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SININEN SARL s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu\u2019il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l\u2019utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l\u2019internaute dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : SININEN SARL, 10 rue de Penthi\u00e8vre, 75008 Paris.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 12. R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Paris.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 SININEN au capital social de 7.622 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 75008 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro B 432 370 351…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-42209","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/abdl-shopping.eu\/wp-jsonpuo\/wp\/v2\/pages\/42209","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/abdl-shopping.eu\/wp-jsonpuo\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/abdl-shopping.eu\/wp-jsonpuo\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/abdl-shopping.eu\/wp-jsonpuo\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/abdl-shopping.eu\/wp-jsonpuo\/wp\/v2\/comments?post=42209"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/abdl-shopping.eu\/wp-jsonpuo\/wp\/v2\/pages\/42209\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":53429,"href":"https:\/\/abdl-shopping.eu\/wp-jsonpuo\/wp\/v2\/pages\/42209\/revisions\/53429"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/abdl-shopping.eu\/wp-jsonpuo\/wp\/v2\/media?parent=42209"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}